République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Objet adopté le 19.11.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10740-A
|
19 novembre 2010 -
15h
PL-10740-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05)
PL 10740
|
23 septembre 2010 -
17h
PL-10740 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05)